Conditions d'utilisation

PRÉAMBULE

La société Cosmecare Lab est la société éditrice et exploitante du site www.chopper-head.com

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l'adresse www.chopper-head.com. Elles sont conclues entre :

La société Cosmecare Lab, au capital social de 150 000€, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro B 342 683 000, représentée par Eric Famechon en sa qualité de gérant (ci-après Cosmecare Lab), d'une part,
Et
Le client particulier, non professionnel d'autre part

Important

Toute commande effectuée sur le site www.chopper-head.com implique obligatoirement l'acceptation sans réserve, par le client, des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour un client de confirmer sa commande sur le site Internet ou par tout autre moyen de communication auprès du service clients de la société Cosmecare Lab vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Cosmecare Lab constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

PRIX

Toutes les commandes effectuées sur le site Internet accessible à l'adresse www.chopper-head.com sont payables à la commande.

Le client pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants : Carte Bancaire.
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de Cosmecare Lab. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont en fonction du lieu de destination et du type et/ou de la quantité de la Corse et la France.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition.

Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du contrat. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

COMMANDES

Le client pourra passer commande : sur le site Internet www.chopper-head.com.

Conformément à l'article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d'un contrat sous forme électronique, le client pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Cosmecare Lab se réserve la propriété du/des produits jusqu'au règlement complet de la commande, c'est à dire à l'encaissement du prix de la commande par Cosmecare Lab.

Cosmecare Lab ne supportera les risques pesant sur les produits que jusqu'à la livraison de ceux-ci à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande.

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, en les ajoutant dans son panier. La commande devra ensuite être confirmée par le client lorsque celui-ci paiera sa commande en remplissant les champs demandés :
- Adresse
- Mode de livraison
- Mode de paiement

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par la société Cosmecare Lab, indiquant que le paiement effectué par le client a été accepté. Un mail de confirmation de paiement sera simultanément adressé au client. L'acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement de celle-ci par le client et ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité.

DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d'un article devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

De même, si les produits sont endommagés ou détruits lors de la préparation de la commande et du transport, et que par suite, ils s’avèrent être en rupture de stock, la société Cosmecare Lab se réserve la faculté de proposer au client un produit de qualité et valeur équivalente.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Tous les achats effectués sur www.chopper-head.com sont payables à la commande. Le mode de paiement accepté par Cosmecare Lab pour le règlement du ou des achats effectués sur www.chopper-head.com est la carte bancaire. La saisie des informations est sécurisée par Secure Sockets Layer (SSL).

Ces informations ne seront jamais utilisées par Cosmecare Lab à d'autres fins que de compléter les procédures liées à l'achat du client, ou opérer les éventuels remboursements en cas d'éventuelles restitutions des articles. Cosmecare Lab se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement. Cosmecare Lab se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande passée par un client qui n'aurait pas totalement ou partiellement payé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours. Cosmecare Lab se réserve le droit de poursuivre toute utilisation ou toute tentative d'utilisation de moyens de paiement frauduleux.

PRÉPARATION DE LA COMMANDE

Les produits disponibles sur www.chopper-head.com peuvent être livrés en France métropolitaine et Corse sous certaines conditions financières visées supra.

Le délai de livraison commencera à courir une fois la commande entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de commande du client. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

Toute anomalie concernant le produit (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, produits cassés, défectueux...) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (7 jours), et ce conformément notamment aux conditions et modalité de l’article 9 des présentes CGV.

Toute erreur ou modification faite par le client dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu'en soit la raison entraîne une prorogation du délai de livraison prévu selon les modalités définies par le site d’e-commerce. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du client.

LIVRAISONS ET RETOURS

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont ajoutés lors du processus de commande. Les frais de livraison peuvent évoluer à tout moment.

Le transport de votre colis

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une seule et unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Le retour de votre colis

Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour à l’adresse suivante : Cosmecare Lab 6 rue de la Gare 67220 VILLÉ. Les frais de réexpédition seront pris en charge par l'acheteur. Les produits doivent être réexpédiés complets, non ouverts, dans leur emballage d'origine, dans un état propre à leur recommercialisation.

NOS MODES DE LIVRAISONS

COLISSIMO SUIVI

NATIONAL
Avec Colissimo, ma commande m'est livrée sous 72h du lundi au samedi sauf jours fériés. Je suis absent ou en cas d'impossibilité de remise de mon colis (pas de gardien, ...), après un premier passage, mon facteur colis me dépose dans ma boîte un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où je peux retirer mon colis sous 15 jours, sur présentation d'une pièce d'identité et de l’avis de passage !

Si mes articles sont en stock :
- Si je commande avant 12h, du lundi au vendredi, mon colis sera livré en 72h.
- Si je commande après 12h du lundi au jeudi, ma commande sera traitée le jour suivant.
- Si je commande le vendredi après 12h et le week-end, ma commande sera traitée dès le lundi matin suivant.

Le délai de 72h est pris en compte à partir de la remise du colis à La Poste.

DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIE

Le client bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande effectuée sur www.chopper-head.com. Durant ce délai, le client peut retourner à ses frais le ou les articles qui ne lui conviennent pas. Le retour des articles sera accepté par Cosmecare Lab uniquement si le client respecte les modalités suivantes :
- Contacter Cosmecare Lab par mail à l'adresse contact@chopper-head.com qui lui donnera un numéro de retour accepté.
- Le ou les article(s) retourné(s) ne doi(ven)t en aucun cas avoir été utilisé(s), ouvert(s), modifié(s), ou abîmé(s).

Cosmecare Lab fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées en contrepartie de l'achat des articles, nettes des frais de livraison des articles commandés, si les conditions définies ci-dessus sont respectées.

Les sommes encaissées par Cosmecare Lab seront remboursées dans un délai de 30 jours ouvrables si toutes les conditions du droit de rétractation par le client sont réunies et cela quel que soit le mode de paiement utilisé.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Chopperhead sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cosmecare Lab. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Ces CGV sont également concernées par ces réserves.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Cosmecare Lab.

Cosmecare Lab dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet telle que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la société Cosmecare Lab.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur et qui sont précisées à l’onglet Politique de confidentialité accessible sur le site Internet www.chopper-head.com.

DONNÉES PERSONNELLES

Nous sommes soucieux de la protection des données personnelles qui nous sont confiées. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit RGPD, et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Pour toute information sur la protection de vos données personnelles et l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter notre politique en ligne sur le site www.chopper-head.com ou nous adresser un mail à dpo@cosmecare.fr.

LITIGES

Le client et la société Cosmecare Lab feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient résulter de l’application des présentes CGV en appelant le service clients de la société Cosmecare Lab (point relatif aux commandes) lequel est habilité à prendre toutes les mesures utiles à la résolution des différends.

En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.

Par suite, s’agissant des commandes à destination de clients ayant passé commande depuis la France, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit français et aux Tribunaux du siège social de la société Cosmecare Lab.

DROIT APPLICABLE / RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV, et de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le site, le client s’adressera en priorité à Cosmecare Lab pour rechercher une solution amiable.

Le client a la possibilité de présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

La Commission Européenne transférera la réclamation du client aux médiateurs nationaux compétents notifiés. Le client peut également recourir à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site Internet de la société Cosmecare Lab emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la société Cosmecare Lab.

Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.

REP EMBALLAGES MÉNAGERS ET PAPIERS GRAPHIQUES

Conformément à l’article 62 de la loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC) adoptée le 10 février 2020, Cosmecare Lab dispose d’un identifiant unique CITEO : FR213617_01SBVK.